Inflation réglementaire

Masque sous le casque : PPC obtient l'égalité de traitement dans la petite couronne !

Ce lundi 19 octobre, les préfectures nous informent que 3 arrêtés modificatifs ont été signés samedi dernier. Tous les 3 exemptent du port du masque les usagers de deux-roues motorisés, dès lors qu'ils portent un casque avec la visière fermée.

Il aura fallu près de 2 mois pour que notre juste demande, reconnue par la justice, soit prise en compte par les services de l'Etat !

Nous rappelons à cette occasion que ces arrêtés ne sont pas rétro-actifs. Cependant, nous recommandons aux motards qui auraient été verbalisés dans les départements 75, 92, 93 ou 94 depuis le 27 août pour non port du masque en circulation malgré une visière baissée, d'adresser au Tribunal une demande de relaxe mentionnant la décision n° 2014689/9 du Tribunal Administratif de Paris et l'arrêté rectificatif du département concerné (cf. documents ci-dessous). Attention à ne pas dépasser le délai légal de contestation.

Ces quatre victoires successives démontrent à une administration sourde aux exigences légitimes des motardes, motards et scootéristes que, forte de ses 40 ans d'existence la FFMC reste toujours vigilante.
Il ne tient qu'à vous qu'il y ait de nouvelles victoires, car il y d'autres combats à venir : plus nombreux, plus forts !

 

Arrêté n° 2020-869 (Hauts-de-Seine) du 17/10/2020
Arrêté rectificatif excluant les motards du port du masque dans les Hauts-de-Seine.
Arrêté 2020-869 exemption masque 2RM 92
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Arrêté n° P093-20201017 (Seine-Saint-Denis) du 17/10/2020
Arrêté rectificatif excluant les motards du port du masque en Seine-Saint-Denis.
Arrêté P093-20201017 exemption masque 2R
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Arrêté n° 2020-3062 (Val-de-Marne) du 17/10/2020
Arrêté rectificatif excluant les motards du port du masque en Val-de-Marne.
Arrêté 2020-3062 exemption masque 2RM 94
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Masque sous le casque : le bon sens manque dans le 92, 93, 94 !

Le 21 septembre, conformément à la décision du Tribunal Administratif, le préfet de police de Paris a publié un rectificatif (ci-dessous) à son arrêté n° 2020-00666 du 27 août, en mentionnant que le port du masque n'est plus obligatoire pour les personnes circulant "sur un véhicule à 2 ou 3 roues motorisé et portant un casque avec la visière abaissée".

Important : l'arrêté et sa nouvelle formulation ne concernent que le territoire de "Paris et les emprises des aérodromes de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly" car les préfets des Hauts-de-Seine, de Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne ont, chacun, publié un décret similaire mais distinct à celui du 27 août à Paris, mais sans juger utile de prendre en compte la décision du Tribunal Administratif concernant les motards.

 

Attention : l'arrêté rectificatif du 21 septembre n'est PAS rétro-actif mais nous recommandons aux motards qui ont été verbalisés à Paris entre le 27/8 et le 21/9/2020 pour non port du masque en circulation malgré une visière baissée, par référence à l'arrêté 2020-00666, d'adresser au Tribunal une demande de relaxe mentionnant la décision n° 2014689/9 du Tribunal Administratif de Paris (en prenant garde à respecter le délai légal de contestation).

 

Les mesures de bon sens permettant d'assurer la sécurité des motards ne pouvant être obtenues que par décision de Justice, l'antenne Paris Petite Couronne va donc engager avec l'aide de Me de Caumont trois autres recours à l'encontre de chacun des arrêtés des départements 92, 93 et 94!

 

Arrêté rectificatif n°2020-00748 du 21/09/2020
Arrêté rectificatif excluant les motards du port du masque (sous conditions).
Arrêté 2020-00748 excluant motards masqu
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JM.Belotti sur France Inter : le bon sens l'emporte !

Le journal de 6 heures ce dimanche 20 septembre titrait sur "une victoire pour les motards" suite à décision du Tribunal Administratif de Paris demandant au Préfet de police de supprimer l'obligation faite aux motards et scootéristes de porter un masque sous un casque de moto lorsque celui-ci comporte une "visière". La réaction du coordinateur de la FFMC PPC a ensuite été diffusée à l'antenne.

Eric Delvaux : "Une victoire pour les motards dans la capitale car, pour eux, le masque n'est plus obligatoire à Paris. La satisfaction de Jean-Marc Belotti. Il est le président de la Fédération d'Ile-de-France des Motards en Colère, plus en colère".

Jean-Marc Belotti : "C'est tout simplement le bon sens qui l'emporte. Parce que obliger des usagers de 2-roues motorisés à porter un masque alors qu'on a déjà une visière qui nous protège des autres et qui protège les autres de nos éventuelles projections, c'était complètement ridicule [...]".

La FFMC PPC obtient l'annulation du masque obligatoire en circulation !

Dans une décision du 18 septembre, le Tribunal Administratif de Paris demande au préfet de police de Paris de modifier son arrêté du 27 août 2020, qui rendait obligatoire le port du masque à moto.

 

La FFMC avait vivement critiqué cette décision, en raison des risques qu'elle faisait prendre aux motards et scootéristes, notamment en provoquant rapidement de la buée sur l'écran ("la visière") du casque.


Le Tribunal ordonne au préfet de modifier son arrêté avant le mardi 22 septembre à midi en supprimant l'obligation de port du masque sanitaire pour tous les usagers de 2 ou 3 roues motorisés en circulation portant un casque à visière.

Cette décision de justice fait suite à une requête déposée le 14 septembre par Maitre de Caumont (avocat, motard et président de l'Association des Avocats de l'Automobile) à la demande du bureau de l'antenne Paris Petite Couronne de la FFMC, puisque les précédents courriers envoyés à la préfecture de Paris (voir article ci-dessous) étaient restés sans réponse.


C'est une très belle victoire pour la Fédération, au bénéfice de tous les motards et scootéristes franciliens !

C'est aussi un beau "cadeau d'anniversaire" pour le week-end de célébration des 40 ans de la FFMC, organisé par la FFMC 76 !


40 ans de combats et 40 ans de victoires ; l'occasion de rappeler la pertinence de notre adage "Plus nombreux, plus forts" !!!

Ordonnance du Tribunal Administratif du 18/09/2020
TA Paris ordonnance masque rectifiée 20-
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Masque obligatoire : PPC écrit au Préfet

En réaction à l'arrêté stipulant qu’à partir du vendredi 28 août le port du masque sera obligatoire dans les espaces publics, y compris pour les 2 roues motorisés, la FFMC Paris Petite Couronne exprime auprès du Préfet de Paris sa totale incompréhension concernant cette mesure, en la jugeant inadaptée aux usagers de 2RM. En conséquence, la FFMC de Paris, demande que les usagers de 2 roues motorisés, soient extraits de cette obligation du port du masque (voir lettre ci-dessous).
A suivre...

Courrier du 28 août 2020 au Préfet de Paris
Masque sous casque Lettre de la FFMC à M
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Masque sous le casque : buée garantie !

Jean-Marc Belotti propose une démonstration du port du masque "chirurgical" sous le casque de moto et en prouve la dangerosité pour les usagers de 2-roues motorisés : la buée apparaît en 5 secondes !


Ceci incitera-t-il les politiques à prendre des décisions avec un peu plus de discernement ?...

Dr Christian Martinet : à moto le port du masque n’a aucun sens

Le Dr Christian Martinet est médecin généraliste, membre du Moto Club médical. Il répond sur Motomag.com à plusieurs questions sur l’obligation faite aux motards et scootéristes de Paris et proche banlieue de porter un masque.

Est-ce que le port du masque se justifie ? [...] Le port du masque est donc pertinent dans un milieu fermé comme une automobile si vous faites du covoiturage par exemple.

Et à moto ?
A moto, c’est liberticide et ça n’a absolument aucun sens. Un motard avec un casque, y compris un jet, est suffisamment éloigné de toute autre personne pour éviter une contamination. Seul son passager est proche mais il porte lui aussi un casque et se trouve dans son dos. Il est exceptionnel qu’un motard soit physiquement très proche d’un autre usager. Nos politiques n’utilisent manifestement pas la moto d’où leur grande méconnaissance du sujet. Aucun autre pays d’ailleurs, à ce que j’en sais, n’impose une telle obligation aux 2-roues.

 

 

Vous pouvez consulter les autres arguments de Christian Martinet sur...

6 acteurs de la moto CONTRE le masque

Les acteurs du monde de la moto en France (FFM, FFMC, CSIAM, CNPA, CNPA ESR et Codever) dénoncent dans un communiqué de presse commun l’incompatibilité du port du masque avec celui du port du casque à moto. A lire ici.

A Lyon aussi : le masque pour les 2RM !

Lu le 3 septembre 2020 sur LeProgrès.fr

La préfecture du Rhône vient de prendre ce 2 septembre un arrêté imposant à Lyon et Villeurbanne le port d’un masque de protection aux utilisateurs de deux-roues motorisés (2RM), à identique de ce que la préfecture de Paris impose dans la capitale et sa deptite couronne depuis le 27 août.

Tous les acteurs de la moto en France dénoncent fermement, dans un communiqué, « le danger d’une telle mesure prise en l’absence de toute concertation ».

La Fédération de défense des motards va se réunir pour adresser une lettre à destination de la préfecture du Rhône.

Masques : la FFMC 69 obtient gain de cause

Mise à jour du 5 septembre.

LCI : les motards ne veulent pas de masques

Dans sa matinale ce 2 septembre, LCI présente les revendications de la FFMC Paris Petite Couronne : "Les motards parisiens n'en peuvent plus de porter le masque [...]. Pour eux, c'est incompatible avec le port du casque. Ils s'étonnent de ne pas bénéficier de la même dérogation que les cyclistes".

Avec une interview de Jean-Marc Belotti, coordinateur de l'antenne.

Masques sous les casques : une aberration !

Jean-Marc Belotti, le coordinateur de l'antenne FFMC PPC réagit sur BFM TV à la décision de la préfecture de Paris d'imposer le masque type "chirurgical" aux utilisateurs de motos et scooters à Paris et dans les départements de la "petite couronne" francilienne (75, 92, 93, 94) : "Un usagers 2RM a déjà un casque avec une visière". De plus : "en fermant la visière, avec le masque, cela génère de la buée".

Le masque sous un casque : la stupidité qui fait déborder le vase !!!

Le 27 août au soir, la préfecture de police de Paris a pris un arrêté préfectoral stipulant qu’à partir du vendredi 28 août, 8h, les piétons circulant dans les espaces publics, les utilisateurs de vélo, deux-roues, trottinettes et autres engins de mobilité personnels, motorisés ou non, seront dans l’obligation de porter un masque.

Concernant les usagers de 2 roues motorisés, plus qu’incohérente et inadaptée, cette mesure est carrément stupide, voire dangereuse.

En effet, contrairement à des piétons, des cyclistes ou des utilisateurs de trottinette, les usagers de 2 roues motorisés portent un casque semi enveloppant ou intégral avec une visière de protection.

Il faudrait être complétement idiot ou de très mauvaise foi pour ne pas admettre que cette visière protège parfaitement l’usager des projections extérieures et qu’elle protège également les autres personnes des éventuelles projections de gouttelettes émanant du motard…

Par ailleurs, les décideurs de cette obligation, ont oublié qu’avec un masque qui couvre tout le visage, il faudra rouler la visière ouverte sous peine de former un écran de buée et altérer la vision du conducteur, le mettant ainsi en danger.

Au-delà de ces données évidentes, la FFMC de Paris constate que la Mairie de Paris a fait pression sur la préfecture qui vient d’annuler cet arrêté pour les cyclistes. Par cette action de lobbying, la mairie de Paris prouve à nouveau qu’elle est prête à tout pour favoriser une catégorie d’usagers, sans hésiter à en stigmatiser ou en exclure d’autres.

Cette inégalité de traitement, que ce soit de la part de la mairie ou de la préfecture de police, est intolérable.

La FFMC de Paris demande que cette obligation du port du masque par les usagers d’un 2 roues motorisé soit annulée sur le champ, faute de quoi elle prendra les dispositions juridiques qui s’imposent.

PPC dans "Les Echos" : doit-on porter un masque en voiture ou à moto ?

Extrait de l'article de Leïla Marchand, publié le 28 août sur LesEchos.fr

 

Les usagers à l'intérieur des véhicules à moteur (voitures des particuliers, camionnettes ou poids lourds des professionnels) sont dispensés de l'obligation du port du masque. En revanche, l'arrêté ne mentionne pas d'exceptions pour les motos.

Une décision qui « scandalise » la Fédération des motards en colère de Paris et la petite couronne. « C'est ridicule, parce que l'on porte déjà un casque et une visière. On n'émet pas de gouttelettes, contrairement aux personnes à vélo qui font des efforts », a réagi aux « Echos » le porte-parole de la Fédération, en pointant l'aspect « dangereux » du port du masque pour les motards, qui peuvent manquer de visibilité en raison de la buée sur la visière. La Fédération a indiqué qu'elle allait contacter la préfecture de police de Paris et déposer plainte pour « différence de traitement avec les vélos » si cette mesure n'était pas adaptée.

RMC : les motos trop bruyantes bientôt bannies de certaines routes ?

Le lundi 27 juillet, Jean-Marc Belotti -coordinateur de la FFMC Paris- était invité de la Matinale de RMC pour réagir à l'interdiction de circulation mise en place cet été en Autriche pour certaines motos, ainsi qu'à propos d'autres projets de même nature. En effet, le Tyrol vient d'interdire la circulation sur une centaine de kilomètres aux motos dépassant les 95 décibels à l’arrêt. En Suisse, une initiative parlementaire envisage de bannir dans tout le pays les motos dépassant ce même niveau sonore.

La FFMC PPC estime que "les gens qui roulent avec des pots complètement libres ce n’est pas défendable. Pour autant, la décision de l’Autriche est assez curieuse. Premièrement, elle est stigmatisante, parce que cela ne concerne que les motos, donc pas les voitures et pas les camions, qui -pour certaines et certains- dépassent le nombre de décibels. Surtout, cela va concerner des motos qui sont homologuées et donc légales ; cela pose un vrai problème. Le motard achète un véhicule en toute légalité, il paye une carte grise, donc il a donc le droit de rouler avec. Il n'est pas question de fermer des routes par rapport à un véhicule qu'on dirait illégal alors qu'il l'est".

"Il faut arrêter de stigmatiser les 2-roues motorisés systématiquement parce qu'une minorité roule avec des pots en échappement libre, ce qu'on ne peut pas cautionner. Il ne faudrait pas que cette minorité viennent toucher toute la communauté des motards. On le voit à Paris : Anne Hidalgo veut mettre en place le stationnement payant [des 2-roues motorisés] parce qu'elle dit que les motos çà fait du bruit. [...] Quand, sur 500 motos ou 500 scooters, il y en a 4 qui vont rouler en échappement libre et qui, effectivement, cassent les oreilles de tout le monde -et c'est inadmissible-, ce n'est pas pour çà qu'on doit faire payer la communauté. Donc, il faut mettre des choses en place. Peut-être aussi des opérations de sensibilisation. Nous [la FFMC], on l'a fait en vallée de Chevreuse avec Kawasaki ; on a été sollicités par le maire de Dampierre".

Les bottes obligatoires à moto...???!!!

Amies motardes, amis motards.
Vous  avez pu lire sur certains sites moto et sur les réseaux sociaux, la proposition de résolution de Monsieur Bernard Brochand, député (LR) de la 8ème circonscription des Alpes Maritimes et de ses amis, à rendre les bottes obligatoires à moto.


Il  faut savoir que ces élus, en mal de communication, se sont permis de  proposer cela sans avoir eu le soupçon de l’idée de commencer par consulter les premiers intéressés : les motards ou la FFMC.


Très agacés par ce dérapage, les représentants de la FFMC au CNSR (Conseil National de la Sécurité Routière) ont interpellé la direction de la sécurité routière et le président du CNSR pour dénoncer les agissements de ce député de 81 ans qui, de surcroit, brille par son absence dans l’hémicycle de l’Assemblée  Nationale. Ils leur ont rappelé que le port des bottes n’est obligatoire que le jour où le candidat passe son permis moto.


Par ailleurs, les chiffres supposés émaner de la Mutuelle des Motards sur lesquels ce député fonde sa proposition sont scandaleusement faux !!!
Si ce monsieur, qui connaît aussi mal son dossier que notre capacité de réaction, veut se faire de la publicité sur le dos des motardes et des  motards, il va vite comprendre qu’il est mal tombé.


Voici la réaction officielle de la FFMC nationale sur le site de Moto Magazine :  https://www.motomag.com/Le-port-de-bottes-renforcees-bientot-obligatoire.html

 

Si, en tant que citoyennes et citoyens et usagers de 2 roues motorisés, vous désirez exprimer poliment, avec respect, sans agressivité et de façon constructive votre avis sur ce sujet à Monsieur Brochand, c’est ici : bernard.brochand@assemblee-nationale.fr ou permanence.bbrochand@gmail.com


Jean-Marc BELOTTI
Coordinateur FFMC Paris et Petite Couronne

 

Déconfinement : 5 acteurs majeurs de la filière du 2RM interpellent gouvernement et élus

Dans un communiqué de presse du 11 mai 2020, les FFM, FFMC, CSIAM, CNPA ESR et CODEVER réagissent à l'absence de prise en compte des 2-roues motorisés dans le plan de transports lors du déconfinement.

 

"Depuis les annonces du Premier Ministre relatives au plan de sortie du confinement, les populations des grandes agglomérations se demandent comment elles vont rejoindre leurs lieux d’activité. Un afflux des embouteillages est à craindre, tant les incertitudes liées à la promiscuité des transports en commun demeurent quant aux risques de contamination.

Le gouvernement et plusieurs maires de France conseillent d’utiliser la bicyclette qui est un excellent mode de transport individuel pour des trajets courts.

La filière du 2RM rappelle au gouvernement et aux élus que les 2RM représentent également un mode de déplacement à encourager parce qu’il participe au bouquet de solutions pertinentes pour une meilleure circulation et une moindre pollution".

Lire ci-dessous le communiqué intégral.

Communiqué de presse du 11 mai 2020 des FFM, FFMC, CSIAM, CNPA ESR et CODEVER
CP_La moto est une solution déconfinemen
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Les 2-roues motorisés oubliés dans le déconfinement de Paris

Alors qu'Anne Hidalgo propose de piétonniser certaines rues, de supprimer des files de stationnement et de faire la part belle aux vélos, "France Bleu Paris matin week-end" interroge le coordinateur de la FFMC Paris sur la situation des 2-roues motorisés dans la capitale.

 

A ce titre, Jean-Marc Belotti estime que les motos et scooters sont les grands oubliés de ce plan et souhaite 50 centimètres supplémentaires dans les voies de circulation restantes pour continuer à fluidifier la circulation, alors l'équipement des motards et scootéristes (avec leurs casques, visières et gants) est extrêmement adapté pour voyager en toute sécurité sanitaire.

Déconfinement : message aux élus (vidéo)

Les motardes, motards et scootéristes sont "corona-compatibles"! Jean-Marc Belotti, le coordinateur de l'antenne FFMC Paris Petite Couronne, le rappelle aux élus qui l'oublieraient au moment du déconfinement.
Explications en vidéo (50 secondes).

Manifestation #JeRouleUtile mardi 12/5 12h !

La région Ile-de-France et de nombreuses communes, dont Paris, ont choisi de réduire les voies de circulation pour favoriser piétons et vélos. Ce faisant, elles oublient de prendre en compte les motos et scooters, ce qui les met en danger.

Les FFMC d'Ile de France entendent rappeler aux élus et aux politiques que les usagers en 2RM existent aussi ! et que, comme tous les autres citoyens, leur activité professionnelle contribue au développement de la Nation. Nous avons besoin de TOI pour leur rappeler ce qui devrait être une évidence.

La vidéo suivante explique comment participer à la manifestation virtuelle #JeRouleUtile . Mardi 12 mai à partir de midi, merci de publier ta photo avec la mention #JeRouleUtile (sans espaces, le # est important) en public sur ton compte Facebook, Instagram, Twitter.

Déconfinement : des boulevards interdits aux autos-motos à Paris ? (vidéo)

A l'issue du confinement, Anne Hidalgo va réserver les grandes artères parisiennes exclusivement aux vélos.

 

Jean-Marc Belotti, le coordinateur de l'antenne FFMC Paris Petite Couronne réagit à cette décision unilatérale.

 

Consultez également :

  • nos archives 2019-2018 : ici.
  • nos archives 2017-2014 : ici.